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Statut

 

Trouvez ci-dessous des documents sur le statut juridique, fiscal, social et légal de l'arbitre et du juge de touche.

Code de conduite de l'arbitre de rugby Code de conduite de l'arbitre de rugby (26.01.2014) annule la version précédente de décembre 2013

Tableau récapitulatif des conséquences du non-respect du code Tableau récapitulatif des conséquences du non-respect du code (26.01.2014)

Code de conduite de l'arbitre Code de conduite de l'arbitre (pour ceux qui arbitrent en RFL)

Journal Officiel de 2006

Circulaire de 2006

          Statut de l'arbitre (site de l'AFCAM)

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